Dispositions générales et principes de responsabilité

Règles communes d'imputabilité, de complicité, de tentative, de récidive et de circonstances aggravantes — 4 article(s).

Est complice d'une infraction la personne qui, sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation, ou qui a provoqué l'infraction par don, promesse, menace ou abus d'autorité. Le complice est puni comme auteur de l'infraction.

La tentative d'un crime est punie comme le crime lui-même lorsqu'elle a été manifestée par un commencement d'exécution et n'a été suspendue ou n'a manqué son effet qu'en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur.

Lorsqu'une personne déjà condamnée pour une infraction commet une nouvelle infraction de même nature dans un délai rapproché, les peines encourues peuvent être portées au double du maximum prévu.

Constitue une circonstance aggravante le fait qu'une infraction ait été commise avec préméditation, en réunion organisée ou avec usage d'une arme, entraînant une majoration de la peine encourue.

Code de la route et circulation

Vitesse, priorités, stationnement, comportements dangereux et conformité des véhicules — 28 article(s).

Constitue un stationnement interdit le fait de laisser un véhicule sur un emplacement dont l'usage est prohibé par la signalisation, la réglementation en vigueur ou les nécessités d'accès et de sécurité, notamment aux abords d'une propriété privée ou d'un accès pompier.

L'usage des avertisseurs sonores n'est autorisé, hors agglomération, que pour donner les avertissements nécessaires aux autres usagers, et en agglomération qu'en cas de danger immédiat. Les signaux émis ne doivent pas se prolonger plus qu'il n'est nécessaire.

Lorsque des lignes longitudinales continues, axiales ou séparatives de voies sont apposées sur la chaussée, elles interdisent aux conducteurs leur franchissement ou leur chevauchement dans le sens interdit.

Lorsque des lignes longitudinales continues, axiales ou séparatives de voies de circulation sont apposées sur la chaussée, elles interdisent aux conducteurs leur franchissement ou leur chevauchement.

Il est interdit de faire demi-tour ou marche arrière sur l'autoroute, ainsi que sur la bande d'arrêt d'urgence ou l'accotement de l'autoroute.

Il est interdit de circuler en dehors des voies ouvertes à la circulation publique, notamment dans les sous-bois, prairies, maquis, landes ou dans les cours d'eaux, lagunes et zones humides. La loi prohibe ainsi le hors-piste afin de concilier protection de la nature et activités humaines.

Lorsque deux véhicules se suivent, le conducteur du second doit maintenir une distance de sécurité suffisante pour pouvoir éviter une collision en cas de ralentissement brusque ou d'arrêt subit du véhicule qui le précède. Cette distance correspond à la distance parcourue pendant un délai d'au moins deux secondes.

Un arrêt est défini comme une immobilisation momentanée, notamment pour déposer ou embarquer un passager, livrer des marchandises ou charger des paquets ou bagages. L'arrêt se caractérise par la présence constante du conducteur, qui reste au volant ou à proximité pour pouvoir déplacer rapidement le véhicule.

Le stationnement gênant est constaté lorsque le conducteur s'absente pendant une longue période pour faire des courses, boire un café ou aider des personnes à déménager, sans pouvoir déplacer rapidement son véhicule en cas de besoin.

Lorsque deux conducteurs abordent une intersection par des routes différentes, le conducteur venant par la gauche est tenu de céder le passage à l'autre conducteur, sauf dispositions différentes prévues par la signalisation.

Tout conducteur doit ralentir ou s'arrêter pour laisser la priorité à un véhicule prioritaire en intervention.

Le fait de ne pas s'arrêter sur une ligne de stop, qu'il y ait ou non un autre usager présent, constitue une infraction.

Constitue cette infraction le fait de franchir un feu rouge.

Un dépassement dangereux est un dépassement réalisé d'une manière ne respectant pas les règles de sécurité essentielles pour qu'il soit effectué en toute sécurité.

Constitue cette infraction le fait de conduire un véhicule soumis à autorisation sans être titulaire du permis correspondant.

Le délit de fuite est le fait, pour un automobiliste ayant causé un accident, de ne pas s'arrêter et de tenter d'échapper à la responsabilité pénale ou civile qu'il a pu encourir. Il ne doit pas être confondu avec le refus d'obtempérer, qui consiste à refuser de s'arrêter à la demande des forces de l'ordre.

Constitue cette infraction tout dépassement de plus de 5 km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée.

Constitue cette infraction le dépassement de la vitesse autorisée compris entre 5 et 15 km/h.

Constitue cette infraction le dépassement de la vitesse autorisée compris entre 15 et 30 km/h.

Constitue cette infraction tout dépassement de plus de 30 km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée.

Constitue cette infraction tout dépassement de plus de 50 km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée.

Tout conducteur et tout passager d'un véhicule à moteur doit porter la ceinture de sécurité lorsque le véhicule en est équipé, sauf dispense médicale reconnue.

Il est interdit à tout conducteur d'un véhicule en circulation de tenir en main un téléphone ou tout appareil de communication, sauf à l'arrêt et en sécurité.

La mise en circulation d'un véhicule non couvert par une assurance de responsabilité civile obligatoire ou dont le contrôle technique n'est pas à jour constitue une infraction.

Le conducteur doit céder le passage à tout piéton engagé régulièrement sur un passage prévu à cet effet ou manifestant clairement son intention de traverser.

Il est interdit de circuler sur la bande d'arrêt d'urgence d'une autoroute ou d'une voie rapide, sauf cas de nécessité absolue ou instruction expresse des forces de l'ordre.

Le fait de conduire un véhicule malgré une mesure de suspension, d'annulation ou d'invalidation du permis de conduire constitue une infraction distincte de la conduite sans permis.

Constitue cette infraction l'utilisation d'un véhicule ne respectant pas les règles de circulation en vigueur, notamment en raison d'une plaque d'immatriculation absente, illisible ou non conforme, d'un défaut d'éclairage ou de tout autre équipement obligatoire défectueux. Le défaut de plaque peut entraîner l'immobilisation du véhicule.

Vols, braquages, armes et prises d'otage

Atteintes graves aux biens et à la liberté des personnes — 12 article(s).

La corruption est l'offre ou l'acceptation de dons ou promesses en échange d'un acte de fonction.

Constitue cette infraction l'utilisation sur autrui de toute arme dont l'action perforante, tranchante ou brisante n'est due qu'à la force humaine ou à un mécanisme transmis, à l'exclusion d'une explosion.

Constitue cette infraction le fait de faire apparaître une arme létale en dehors d'un centre de tir sportif ou d'un emplacement encadré par la loi et les administrations.

Le fait de porter une arme sans en avoir la licence entraîne obligatoirement la saisie de l'arme et de ses munitions, ainsi qu'une garde à vue.

Constitue cette infraction le fait d'être surpris en possession de matériel de crochetage. Elle entraîne une garde à vue et la confiscation du matériel.

Constitue cette infraction le vol d'un véhicule. Elle entraîne la saisie du véhicule et la garde à vue du contrevenant.

Constitue cette infraction le fait de retenir une personne contre sa volonté.

Constitue cette infraction le fait de retenir contre sa volonté un agent dépendant de l'autorité publique.

Constitue cette infraction le fait de s'emparer par la force ou la menace de biens appartenant à un civil.

Constitue cette infraction le fait de s'emparer par la force ou la menace de biens appartenant à une supérette.

Constitue cette infraction le fait de s'emparer par la force ou la menace de fonds appartenant à une banque.

Constitue cette infraction le fait de tromper une entreprise afin d'obtenir un avantage indu.

Violences graves, homicides et conduites mortelles

Infractions les plus sévèrement réprimées par le présent code — 9 article(s).

Constitue cette infraction l'usage d'une arme à feu hors zone autorisée. Une confiscation de l'arme est prononcée en l'absence de permis de port d'armes.

Constitue cette infraction le fait de tirer sur un PNJ hors cadre de légitime défense.

Constitue cette infraction le fait de tirer sur quelqu'un en le blessant sans le mettre dans le coma.

Constitue cette infraction le fait de tirer sur une personne dépendante de l'autorité et de la mettre dans le coma.

Constitue cette infraction le fait de tuer quelqu'un sans intention de le faire.

Constitue cette infraction la volonté de tuer un joueur de manière à ce qu'il n'existe plus dans la base de données. Cette action doit être en accord avec le meurtrier et la victime.

Constitue cette infraction la conduite sous influence alcoolique grave au-delà de 1,01 g.

Constitue cette infraction la conduite sous emprise alcoolique au-delà de 1,5 g, entraînant le retrait de permis immédiat.

Constitue cette infraction le fait de conduire de manière imprudente ou irresponsable en mettant en danger la sécurité des autres usagers ou des piétons, notamment par des excès de vitesse importants, des dépassements dangereux ou le non-respect des priorités.

Violences contre les personnes

Agressions, séquestrations et infractions à caractère violent — 13 article(s).

Constitue cette infraction le fait de causer intentionnellement un préjudice physique à autrui.

Constitue cette infraction le fait de s'emparer d'un bien par la force ou l'intimidation.

Constitue cette infraction le fait de tuer illégalement une autre personne.

Constitue cette infraction toute violence physique ou émotionnelle au sein d'un foyer ou d'une relation intime.

Constitue cette infraction le fait de saisir et de détenir illégalement une personne contre sa volonté.

Constitue cette infraction une attaque causant des blessures graves ou impliquant une arme.

Constitue cette infraction tout contact physique intentionnel causant un préjudice sans consentement.

Constitue cette infraction le fait de menacer de violence afin de provoquer la peur ou le désordre.

Constitue cette infraction le fait de causer la mort d'autrui par une conduite négligente ou imprudente.

Constitue cette infraction un crime motivé par un préjugé lié à la race, la religion ou une autre caractéristique de la victime.

Constitue cette infraction toute maltraitance physique, émotionnelle ou sexuelle envers un mineur.

Constitue cette infraction tout comportement susceptible de causer un préjudice grave à autrui.

Constitue cette infraction le fait de suivre ou harceler quelqu'un de manière répétée, causant une crainte légitime.

Atteintes légères à l'ordre public et à l'autorité

Comportements portant une atteinte limitée à l'ordre social — 10 article(s).

Constitue cette infraction le fait, en vue d'entraver ou de gêner la circulation, de placer ou de tenter de placer sur une voie ouverte à la circulation publique un objet faisant obstacle au passage des véhicules, ou d'employer tout autre moyen pour y mettre obstacle.

Constitue cette infraction la destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui, ainsi que le fait de tracer des inscriptions, signes ou dessins sans autorisation sur les façades, véhicules, voies publiques ou mobiliers urbains.

La notion d'ordre public définit la paix sociale, garantie par la sécurité publique et le respect des lois. Cette infraction peut entraîner une garde à vue.

L'entrave au travail des policiers peut se manifester de diverses façons, par exemple donner un faux nom, empêcher une arrestation, refuser de circuler à la suite d'une demande d'un agent ou résister à son arrestation.

Constitue cette infraction le fait de proférer des propos insultants ou dégradants envers un autre usager, sans qu'il s'agisse d'un simple désaccord roleplay tolérable.

L'outrage à agent se manifeste de différentes façons : paroles insultantes, humiliantes ou tout comportement dégradant envers un agent dans l'exercice de ses fonctions.

Constitue cette infraction le fait de menacer ou d'intimider un civil.

Constitue cette infraction le fait de menacer verbalement ou d'intimider un agent des forces de l'ordre.

Constitue cette infraction le fait de participer à une manifestation sur la voie publique interdite ou non déclarée.

Constitue cette infraction la conduite sous emprise alcoolique dépassant 0,51 g.

Troubles, rassemblements et atteintes à la tranquillité

Protection du calme public et du bon fonctionnement de la collectivité — 13 article(s).

Constitue cette infraction le fait de se comporter de manière perturbatrice ou indisciplinée en public.

Constitue cette infraction le fait d'être visiblement en état d'ébriété en public.

Constitue cette infraction le fait de rester dans une zone sans motif légitime.

Constitue cette infraction le fait d'adopter un comportement bruyant ou perturbateur en public.

Constitue cette infraction la participation à un désordre public violent.

Constitue cette infraction le fait de se livrer ou de solliciter des services sexuels rémunérés.

Constitue cette infraction le fait de tenir des propos destinés à inciter à la violence ou à la haine envers un groupe.

Constitue cette infraction le fait de se rassembler avec d'autres personnes de manière à troubler la paix publique.

Constitue cette infraction le fait d'organiser ou de participer à une manifestation sans autorisation.

Constitue cette infraction le fait de s'exposer délibérément en public de manière indécente.

Constitue cette infraction le fait d'interférer avec les forces de l'ordre ou une procédure judiciaire.

Constitue cette infraction le fait d'offrir ou d'accepter un avantage pour influencer une décision.

Constitue cette infraction le fait d'encourager ou d'inciter un groupe à un comportement violent.

Possession, transport, vente et obstacles à la justice

Infractions liées aux substances illicites et à la loyauté procédurale — 27 article(s).

Constitue cette infraction le fait de transporter de la drogue sur soi ou en véhicule.

Constitue cette infraction le fait de vendre de la drogue à un autre usager, sans compter l'amende liée à la quantité.

Constitue cette infraction la détention de cannabis pur jusqu'à 5 unités.

Constitue cette infraction la détention de cannabis pur, de 0 à 100 unités.

Constitue cette infraction la détention de 0 à 5 pochons de cannabis.

Constitue cette infraction la détention de 5 à 20 pochons de cannabis.

Constitue cette infraction la détention de plus de 20 pochons de cannabis.

Le fait de transporter de l'opium non traité sur soi est punissable d'une amende, d'une peine de prison et d'une amende liée à la quantité.

Constitue cette infraction la détention de 0 à 5 unités d'opium conditionné.

Constitue cette infraction la détention de 5 à 20 unités d'opium conditionné.

Constitue cette infraction la détention de plus de 20 pochons d'opium.

Le fait de posséder de la méthamphétamine traitée ou non traitée se paye par une amende, de la prison et une autre amende liée à la quantité.

Constitue cette infraction la détention de 0 à 5 pochons de méthamphétamine.

Constitue cette infraction la détention de 5 à 20 pochons de méthamphétamine.

Constitue cette infraction la détention de plus de 20 pochons de méthamphétamine.

Se paye en amende, prison et amende liée à la quantité de cocaïne non traitée transportée.

Constitue cette infraction la détention de cocaïne conditionnée en pochon, de 0 à 5 unités.

Constitue cette infraction la détention de 0 à 5 pochons de cocaïne.

Constitue cette infraction la détention de 5 à 20 pochons de cocaïne.

Constitue cette infraction la détention de plus de 20 pochons de cocaïne.

Constitue cette infraction le fait de mentir sous serment lors d'une procédure judiciaire.

Constitue cette infraction le fait de fournir intentionnellement de fausses informations aux forces de l'ordre.

Constitue cette infraction le fait de s'opposer physiquement ou verbalement aux forces de l'ordre lors d'une arrestation.

Constitue cette infraction le fait de ne pas se présenter à une audience programmée sans motif valable.

Constitue cette infraction le fait de se rassembler d'une manière représentant une menace pour la sécurité ou l'ordre public.

Constitue cette infraction le fait de ne pas informer les autorités d'un crime dont on a été témoin.

Constitue cette infraction le fait de présenter une identification fausse ou trompeuse aux autorités.

Infractions numériques

Atteintes aux systèmes informatiques et aux communications — 4 article(s).

Constitue cette infraction l'obtention d'un accès non autorisé à un système informatique.

Constitue cette infraction l'utilisation d'une communication frauduleuse afin d'obtenir des informations sensibles.

Constitue cette infraction le fait d'intimider ou de menacer autrui via internet.

Constitue cette infraction le fait de pénétrer dans un système informatique sans autorisation.

Protection de la nature et des ressources

Infractions relatives à la faune, à la flore et aux ressources naturelles — 6 article(s).

Constitue cette infraction le dépassement des limites légales de pêche.

Constitue cette infraction la récolte de bois sans autorisation.

Constitue cette infraction le commerce d'animaux ou de plantes protégés par les règles de conservation.

Constitue cette infraction l'extraction de minerais ou ressources sans permis approprié.

Constitue cette infraction le fait de déposer des déchets dans des zones non autorisées.

Constitue cette infraction le fait de chasser ou capturer illégalement une faune protégée.

Obligation de se soumettre aux forces de l'ordre

Refus de s'arrêter malgré injonction claire des autorités — 1 article(s).

Constitue cette infraction le fait, pour le conducteur d'un véhicule ou pour un piéton, de refuser de s'arrêter malgré les injonctions claires et répétées des forces de l'ordre, en prenant la fuite ou en poursuivant sa route. Cette infraction entraîne l'immobilisation du véhicule au préalable et peut être cumulée avec d'autres infractions.